Déclaration de stage
AQUASTAGES vous informe de la législation et des procédures à suivre pour déclarer vos stages.

Il est désormais obligatoire pour les associations sportives et les clubs de déclarer les déplacements de mineurs dès lors qu’au moins 7 mineurs (6 ans et plus) participent au déplacement considéré comme un séjour spécifique sport. cependant sachez que cet acte est purement déclaratif et ne necessite donc pas d’autorisation de la DDJS .

En tant qu’organisateur de votre stage nous verifions pour vous et nous nous engageons à vous informer de l’état de certification des hébergements et à vous fournir le numero d’agrément jeunesse et sports.

Pour faire votre déclaration vous devez remplir le document cerfa 12757*01 ci joint que vous devrez retourner au plus tard 2 mois avant le début de votre stage.

Par retour la DDJS vous envoie un document complémentaire cerfa 12762*01 que vous devrez retourner au plus tard 8 jours avant le début de votre stage

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans ces formalités.